Dans le cadre de l’activité sanitaire, dans le respect des lois, lignes directrices et consentements spécifiques, les données personnelles – y compris celles appartenant à des catégories particulières (par ex. données relatives à la santé) – peuvent être traitées pour:

• des activités de prévention, diagnostic, traitement et rééducation, y compris consultations spécialisées, examens diagnostiques, thérapies, prestations ambulatoires et chirurgies;
  
• des activités administratives et de gestion opérationnelle liées à la réservation, à l’admission, à la production de comptes-rendus, à la certification, à la facturation, à la gestion des paiements et aux rapports;
  
• des activités de certification, de compte-rendu, de prescription et de tenue de la documentation clinique;
  
• des activités liées à la protection de la santé des utilisateurs, y compris en coordination avec d’autres professionnels de santé, dans le respect de la loi et des droits de la personne concernée;
  
• la vérification et le contrôle de l’appropriation des prestations et, si nécessaire, le recouvrement de créances;
  
• l’amélioration de la qualité des services offerts, également au moyen d’enquêtes de satisfaction (dans le respect de l’anonymat lorsque cela est possible);
  
• la formation et la mise à jour du personnel sanitaire et administratif, en utilisant si possible des données agrégées ou pseudonymisées.

Dans ces cas, la base juridique du traitement est, selon la situation:

• l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures précontractuelles (art. 6, § 1, point b);
• le respect d’obligations légales en matière sanitaire et administrative (art. 6, § 1, point c);
• des motifs d’intérêt public important dans le domaine de la santé, de la médecine préventive, du diagnostic et du traitement (art. 9 et 10 du RGPD et dispositions nationales correspondantes).